Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’association Games for Citizens fournit un service d’hébergement de contenu sur son site Internet https://ikigai.games, (ci-après désigné par « site »). Tels qu’utilisés dans les présentes "Conditions générales d'Utilisation" et les suivantes « Politique de confidentialité » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent à Games for Citizens et au site Ikigai.

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

Objet

Games for Citizens fournit une plateforme en ligne d’hébergement de jeux éducatifs de tous formats et toutes plateformes (jeux vidéo, jeux de société, print’n’play, escape games...) créés par des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche et les partenaires de Games for Citizens en France et dans le monde entier. L’objectif de Games for Citizens est de proposer un accès à des jeux éducatifs de qualité professionnelle, sur des sujets très variés (sciences dures, sciences humaines, langues, enjeux citoyens), au plus large public possible. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs et de la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet Ikigai, ikigai.games.

Games for Citizens se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

Games for Citizens se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs, la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L'utilisation du site est soumise à un accord explicite.

Règles de conduites de l'utilisateur

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). De manière générale, Games for Citizens vous rappelle que Games for Citizens ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

Games for Citizens rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

Usurper l'identité d'autrui;
S'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur;
Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas;
Accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation;
Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation;
Laisser quelqu'un utiliser votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe;
Détourner l'une des fonctionnalités du site de son usage normal;
D'endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer les serveurs ou les infrastructures réseau.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, LGBTQphobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste peut être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Games for Citizens mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien du site vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu. Il vous appartient d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par Games for Citizens. Dans ce cadre, Games for Citizens rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

Respecter les droits de propriété intelectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux doncitions d'utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;
Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d'évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Games For Citizens se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Games for Citizens se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer Games for Citizens via la page contact du site : https://ikigai.games/footer/support

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

Games for Citizens s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Règles d'utilisation des contenus diffusés sur le site

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des jeux en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Règles d'utilisation des contenus hébergés par Games for Citizens

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque jeu ou service en ligne hébergé sur le site. Ces conditions sont définies pour chaque jeu et sont disponibles dans la page de présentation de chaque cours. En l’absence de précision sur cette page de présentation, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles non lucratives et mentionner les auteurs et les conditions d'utilisation des jeux ou services concernés auprès d’éventuels tiers.

Règles régissant les contenus que vous diffusez dans le cadre des fonctionnalités proposées par Games for Citizens sur le site

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des jeux, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des jeux sauf si les conditions d'utilisation de ces jeux en disposent autrement.

Utilisation des marques et logos

Les marques et les logos associés, présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l'utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et Games for Citizens ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de Games for Citizens et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

Responsabilité de Games for Citizens

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, Games for Citizens ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Games for Citizens met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Games for Citizens ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Games for Citizens se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où Games for Citizens aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Games for Citizens ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

Games for Citizens n’est pas responsable des contenus mis à disposition par les établissements sur le site.

En aucun cas, la responsabilité de Games for Citizens ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par Games for Citizens.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises.

En tant qu'utilisateur du site, vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d'utilisateurs, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de Games for Citizens et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Conditions générales concernant le contenu payant

Des contenus payants pourront être mis à disposition sur le site par des partenaires de Games for Citizens, notamment des contenus de jeu vidéo ou de formation.

Une partie de ces contenus est mise à disposition de manière gratuite, dit mode “freemium”. À la discrétion de l’éditeur du contenu qui en conserve l’intégralité des droits, l’autre partie est mise à disposition de manière payante pour le grand public bien qu’elle soit partiellement ou totalement gratuite pour les personnels et étudiants des établissements partenaires.

Charte utilisateurs

En vous inscrivant sur le site, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants, d’enseignants et de développeurs. L’objectif de Games for Citizens est de proposer un accès à des jeux éducatifs de qualité professionnelle, sur des sujets très variés, au plus large public possible, quelle que soit la localisation géographique des utilisateurs.

Politique de confidentialité : traitement des données personnelles

La protection de vos données à caractère personnel (toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur, comme votre nom, vos coordonnées, …) est une priorité de Games for Citizens. Nous prenons donc toutes précautions utiles pour garantir qu’aucun tiers non-autorisé n’y aura accès.

En synthèse :

Nous n’utilisons vos données que pour l’unique fonctionnement de la plateforme et pour vous fournir des services personnalisés au service de votre projet de formation. Nous n’avons aucune stratégie visant à réutiliser vos données personnelles ou à en faire un commerce quelconque : ainsi, nous ne vendons en aucun cas les données de nos apprenants, et ne les mettons jamais à disposition de tiers hormis nos prestataires (sauf le cas échéant aux autorités ou aux établissements produisant les jeux - qui n’ont pas le droit de les réutiliser sans votre accord pour d’autres finalités). Sans activité de votre part, nous supprimons vos données identifiantes après 5 ans.

Dans le cadre de nos missions, parmi lesquelles la contribution à l’expérimentation et l’étude des pratiques pédagogiques, nous pouvons également donner accès à des chercheurs à certaines données d’usage de la plateforme : dans ce cas, celles-ci seront anonymisées.

En détail :

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être traitées dans les conditions suivantes :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association Games for Citizens, représentée par son Président ;
Le délégué à la protection des données (DPO) du GIP peut être contacté à cette même adresse ou via le formulaire de contact ;
En cas de cohorte académique, le co-responsable du traitement de données est l’organisme pour lequel le cours est instancié, dès lors qu’il concourt à déterminer les finalités et moyens du traitement. Un accord a été conclu entre Games for Citizens et cet organisme, qui précise les responsabilités de chacun (Games for Citizens étant responsable du fonctionnement de la plateforme et du choix de prestataires, l’organisme de l’usage des services) ;
Les données à caractère personnel collectées après l’autorisation de l’utilisateur sont les suivantes :
- données identifiantes (nom d’utilisateur, nom complet, adresse électronique, parcours pédagogique) ;
- données d’usage, qui concernent votre usage des services ou jeux du site : il s’agit de données brutes (adresse IP, système d’exploitation, activité sur le site, activité de jeu…), correspondant à votre utilisation des fonctionnalités du site (par ex. modes d’apprentissage des apprenants, ordre des pages visitées, contrôle de l’interface utilisateur,…).
La collecte des données est réalisée afin :
- de permettre l’accès et l’inscription aux activités diffusées sur le site, et vous adresser des informations sur l’activité de la plateforme (mises à jour des jeux ou services offerts par Games for Citizens et ses partenaires ou d'autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site) ;
- de permettre le suivi des cours, la participation aux activités pédagogiques et aux évaluations, la délivrance d’attestations et/ou de certificat ;
- d’effectuer des travaux de recherche pour réaliser des études statistiques, après pseudoymisation, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation ;
- d’inscrire le cours dans le cadre d’une formation plus large délivrée par l’établissement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
De façon accessoire, les données d’usage peuvent être utilisées :
- pour permettre aux établissements de proposer, administrer et améliorer leurs services ou jeux ;
- pour suivre la fréquentation, la progression et l'achèvement d'un jeu et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
- pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement, maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.
Pseudonymisées, elles peuvent être utilisées :
- pour aider à l’amélioration de l'offre de https://ikigai.games/ de manière globale, personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité et l'impact de https://ikigai.games/ dans la communauté éducative internationale ;
- pour publier des informations, toujours pseudonymisées, recueillies sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des apprenants.
Les destinataires des données identifiantes sont Games for Citizens, ainsi que, pour les seules données nécessaires à leur activité, ses sous-traitants (pour l’hébergement et le support utilisateur notamment) dont l’activité est encadrée par des contrats, et les établissements producteurs des cours (membres habilités des équipes pédagogiques, responsable de la formation, représentants officiels des établissements porteurs des cours, et acteurs de l'exploitation des données, pour accélérer la transformation numérique des formations initiales). Notez, accessoirement, que votre propre activité est susceptible de transmettre des données à d’autres apprenants, si vous partagez par exemple des informations personnelles sur le site ou via les jeux.
Vos données sont conservées pour une durée maximale de deux ans à l’issue de votre dernière activité sur le site, puis seront anonymisées.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données en nous contactant. Vous avez également le droit de nous demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi qu’une limitation de ces données, ou leur portabilité. Vous avez le droit de définir des directives particulières quant à la conservation, l’effacement, et la communication de vos données après votre décès. Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à la CNIL.

Utilisation de Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Services externes

Le site https://ikigai.games/ peut donner accès à des liens vers d'autres sites ou jeux tiers publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites ou jeux tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

Noms d'utilisateurs et messages

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits.

Mentions légales

Editeur du site

Association Games for Citizens

5 allée de l'église

93340 Le Raincy

Contact : contact@ikigai.games

Directeur de la publication

Bertrand Laforge

Président de Games for Citizens

Hébergement

Sorbonne Université

4 place Jussieu - 75252 Paris Cedex 05